J.O. 257 du 4 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

NOR : DEVO0430375A


Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 12 octobre 2004, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie, pour représenter les différentes catégories d'usagers, associations de protection de la nature :

Titulaire : Mme Katia Schmitzberger, en remplacement de M. Vincent Graffin.